1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'objets et de cadeaux d'affaires personnalisés conclues par HOLDING SELLAM, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 6 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 104 978 358 (RCS Paris 104 978 358), n° de TVA intracommunautaire FR45104978358, sous la marque Customia (ci-après « Customia »), avec ses clients. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, associations, administrations) agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières du devis prévalent sur les CGV.
2. Devis et commande
Les demandes faites sur le site (sélection, pack, brief, échantillon) ne constituent pas une commande. Customia adresse un devis détaillé précisant notamment les pièces, quantités, options, techniques de marquage, prix, délais, conditions de règlement et durée de validité. La commande est formée à la réception par Customia du devis accepté par écrit (signature, e-mail ou validation en ligne) et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Sauf mention contraire, le minimum de commande est de 25 pièces par référence.
3. Maquette, bon à tirer et échantillon
Avant toute fabrication, Customia soumet au client une maquette de chaque pièce personnalisée (bon à tirer, « BAT »). Aucune production n'est lancée sans validation écrite du BAT. Le BAT validé fait foi : il engage le client sur les textes, l'orthographe, le logo, les couleurs indicatives, l'emplacement et les dimensions du marquage. Les couleurs à l'écran et les rendus visuels ont une valeur indicative ; de légères variations de teinte, de matière ou de placement inhérentes aux matériaux naturels et aux procédés artisanaux ne constituent pas un défaut.
Un échantillon physique peut être réalisé avant la série, aux conditions précisées au devis.
4. Fichiers et propriété intellectuelle
Le client fournit des fichiers exploitables (vectoriels de préférence) et garantit détenir tous les droits sur les logos, marques, textes et visuels qu'il transmet. Il garantit Customia contre toute réclamation d'un tiers à ce titre. Les créations, maquettes et propositions graphiques réalisées par Customia restent sa propriété tant que la commande correspondante n'est pas intégralement réglée ; les droits d'utilisation du design réalisé pour le client lui sont cédés à son règlement complet, pour les besoins de sa communication.
5. Prix
Les prix sont ceux du devis accepté. Ils sont exprimés en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. Sauf mention contraire, ils comprennent la personnalisation décrite au devis ; les frais de calage, d'échantillon, d'emballage spécifique, de transport, de droits et taxes à l'importation sont indiqués séparément.
6. Paiement
Sauf conditions particulières, la commande donne lieu au versement d'un acompte au lancement, dont le montant figure au devis, le solde étant payable avant expédition. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte via le prestataire de paiement sécurisé du site. Une fois la production engagée, l'acompte n'est pas remboursable, les pièces étant fabriquées sur mesure.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Customia peut suspendre la fabrication ou la livraison en cas de retard de paiement.
7. Délais de fabrication et de livraison
Le délai de fabrication court à compter de la validation du BAT et de la réception de l'acompte ; il est indiqué au devis (à titre indicatif, environ un mois). Les délais sont donnés de bonne foi ; un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ni des dommages et intérêts, sauf délai impératif expressément accepté par écrit par Customia.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse ou aux adresses indiquées par le client, en France et à l'international, avec suivi. Pour les envois hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales sont à la charge du destinataire sauf mention contraire au devis.
8. Réception et réclamations
Le client vérifie l'état et la quantité des colis à la livraison et porte toute réserve précise sur le bon du transporteur, confirmée à celui-ci dans les délais légaux. Toute non-conformité des produits par rapport au BAT validé doit être signalée à Customia par écrit, photos à l'appui, dans les 8 jours suivant la réception. Après vérification, Customia procède, à son choix, au remplacement des pièces non conformes ou à un avoir correspondant. Les pièces personnalisées conformes au BAT ne sont ni reprises ni échangées.
9. Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques sont transférés au client à la remise des marchandises au transporteur, sauf stipulation contraire au devis. Les marchandises restent la propriété de Customia jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
10. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de Customia est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image ou d'opportunité). Customia n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni d'un retard imputable au transporteur ou aux formalités douanières.
11. Données personnelles
Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026. Version française faisant foi.